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Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble de ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’elles, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans ce document avec les significations précisées ci-après.

« Site » désigne le site web rivonexaril.com exploité par notre équipe et accessible au Canada.

« Utilisateur » fait référence à toute personne visitant ou utilisant le site, avec ou sans création de compte.

« Services » englobent toutes les fonctionnalités, informations et contenus proposés sur le site.

« Contenu » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, logos et autres éléments diffusés sur notre site.

Utilisation des services du site

Les services sont accessibles en respectant la législation canadienne en vigueur et l’éthique numérique requise.

Admissibilité

Nos services sont ouverts aux personnes majeures, capables juridiquement de contracter au Canada.

Certains services peuvent être restreints selon des critères spécifiques.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter les lois applicables et à adopter un comportement responsable.

Utiliser le site à des fins licites et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Respecter la confidentialité et la vie privée des autres utilisateurs.

Ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site et de ses services.

Ne pas fournir d’informations inexactes ou trompeuses lors de l’utilisation des formulaires du site.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins non autorisées.

Diffuser du contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques.

Exploiter ou copier des éléments du site à des fins commerciales sans autorisation écrite.

Utiliser le site à des fins de harcèlement, d’intimidation ou de phishing.

Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place sur le site.

Propriété intellectuelle et contenus

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, design) est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite sauf autorisation expresse.

Contenus de l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier ou transmettre certains contenus, sous réserve de respecter la législation canadienne et nos règles.

Droits sur les contenus transmis

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés et autorisez leur utilisation par l’équipe rivonexaril dans le cadre des services proposés.

Respect de la confidentialité et des données

La collecte et le traitement des données sont réalisés dans le respect de la loi canadienne. Consulter la politique de confidentialité accessible depuis le site pour plus de détails.

Voir la politique

Avertissement et responsabilités

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations fiables, mais ne garantissons pas l’exactitude ou la complétude du contenu publié.

Avertissement important

L’utilisation du site et des informations se fait sous votre seule responsabilité. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de l’usage du site.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou accessoire.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser rivonexaril contre toute réclamation issue d’une violation de ces conditions ou de la législation.

Résolution des différends et litiges

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité en priorité à l’amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Si aucun accord n’est trouvé, les différends pourront être soumis à une procédure d’arbitrage conformément à la loi canadienne.

L’arbitrage ne limite pas vos droits légaux en tant que consommateur.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez solliciter le règlement en ligne des différends via les plateformes prévues par la législation.

Accéder au règlement en ligne des litiges

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre rivonexaril et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne et toute contestation relève de la compétence des tribunaux canadiens.

Résiliation

Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront indiqués en ligne et entrent en vigueur dès leur publication.

Informations de contact et assistance

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

Adresse courriel: content@rivonexaril.com

Téléphone: +1 (450) 197-6669

Adresse: 2485 Rue Fleury E, Montréal, QC H2B 1L4 Canada

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